Montagne de Buttes

Parc éolien de la Montagne de Buttes : Information sur l’avancée du projet.

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Parc éolien de la Montagne de Buttes : Information sur l’avancée du projet

Nous avons le plaisir de vous transmettre quelques informations sur l’avancée du projet de parc éolien de la Montagne de Buttes.
Pour rappel : Le parc éolien se compose de 19 éoliennes de dernière génération qui produiront en total quelques 100 mio kWh d’électricité par an. Cela représente 230% de la consommation électrique de l’ensemble du district du Val-de-Travers. Sur les 120 à 140 mio. de francs d’investissements, environ 30% reviendront à des entreprises régionales.
Sa société d’exploitation s’appelle Verrivent SA. Les Services Industriels de Genève et Groupe E Green-watt SA en sont les deux actuels investisseurs.
Un comité de pilotage (COPIL) en est l’organe de décisions pour diriger et contrôler le développement du projet éolien. Son président est M. Mermet, Conseiller communal à Val-de-Travers. Le comité se ren-contre régulièrement selon les besoins et chacune des trois communes ont deux représentants. La majori-té du pouvoir de décisions reste dans les mains communales.
Comme vous le savez, en juin 2016, le dossier complet du projet comprenant une demande de change-ment d’affectation du sol (procédure cantonale nommée PAC), le permis de construire (procédure com-munale nommée PC) et le dossier de raccordement (procédure fédérale nommée ESTI) ont été mis à l’enquête publique simultanément.
5 oppositions ont été déposées à la suite de l’enquête publique, voici la liste :
<td « >PC à commune Les Verrières
Opposition reçue    PAC     PC à commune La Côte-aux-Fées   PC à commune Val-de-Travers   ESTI 
1 Opposition collective avec 1337 signatures X X X X X
Fondation Franz Weber / Helvetia Nostra (FFW-HN) et Fondation Suisse pour la protection et l’aménagement du Paysage (FSP) X X X X X
1 propriétaire foncier aux Monts-des-Verrières X X
1 propriétaire foncier en France X
1 association d’habitants en France X
Il est à relever que toutes les organisations environnementales qui ont participé au groupe de travail nature (ASPO/BirdLife, Pro Natura NE et WWF-NE) ne se sont pas opposées. Cela démontre la qualité du projet éolien.
Suite à ces oppositions, le Service juridique de l’Etat de Neuchâtel a entrepris l’étude des oppositions et a ouvert la procédure juridique. A fin septembre 2016, Verrivent SA a transmis ses observations.
Des séances de conciliations avec les opposants pour le PAC ont eues lieu entre fin janvier et mi-février 2017 sans permettre d’aboutir à une entente entre les parties.
En parallèle, des séances de conciliations pour les Permis de Construire dans les différentes communes ont eu lieu entre fin 2016 et début 2017 sans que cela ne débouche sur des retraits d’opposition.
A la suite de toutes ces démarches, le Service juridique de l’Etat devrait normalement proposer au Conseil d’Etat de lever ces oppositions. Les opposants auront ensuite la possibilité de déposer un recours au Tribunal cantonal. Si le Tribunal cantonal confirme la décision du Conseil d’Etat, les opposants auront à nouveau la possibilité de faire recours au Tribunal fédéral. Si tous les recours sont rejetés, le parc éolien commencera sa construction et son exploitation pour au moins 20 ans.
La procédure juridique est différente pour le dossier ESTI. Elle est fédérale.
Le dossier d’opposition au raccordement électrique a directement été transmis à l’Office Fédéral de l’énergie (OFEN) à Berne pour y être traité.
Les trois procédures devraient être menées en parallèle. D’ici une à trois années, en fonction des recours et de la durée de leurs traitements, nous espérons obtenir le permis de construire et débuter les travaux de construction.
Du 26 août au 4 septembre 2016 à Fleurier, nous avons participé et tenu un stand d’informations à la 28ème édition du comptoir du Val-de-Travers.
L’incertitude concernant l’emplacement de l’éolienne n°19 a été réglée en votation communale à Val-de-Travers le 25.09.2016. La population a accepté par près de 59% la modification mineure du Plan d’Affectation Local (PAL) de Buttes chez Maurice-Dessus.
Le lendemain, soit le 26.09.2016, une motion anti-éolienne déposée au Conseil général de La Côte-aux-Fées a été classée par le législatif niquelet.
Le 21.05.2017, la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération a été acceptée par plus de 58%. Elle entrera en force au 01.01.2018. Suite à cela, l’Office fédéral de l’aménagement du territoire a publié une nouvelle conception éolienne suisse. Elle a été adoptée par le Conseil fédéral le 28.06.2017. Le projet éolien de la Montagne de Buttes s’inscrit exactement dans ces lignes directrices fédérales.
A la recherche d’informations complémentaires ?
Nous vous rappelons que sur le site internet www.montagnedebuttes.ch/, vous y trouverez le fascicule « Foire Aux Questions » pour tout savoir sur ce magnifique projet éolien.
Aux adresses internet suivantes, vous trouverez d’autres informations complémentaires :
   
Pour toutes questions ou informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter, nous restons à votre entière disposition.
   

Verrivent SA vous souhaite de belles fêtes de fin d’année !